Le solde de la taxe d'apprentissage 2023 : Soutenez notre Association ASDM !

1- Les nouveautés sur la collecte du solde TA

Les entreprises pourront procéder à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage à partir du 25 mai 2023, date d’ouverture de la plateforme SOLTéA ! A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage se fait auprès de l’URSSAF, qui elle, reverse ce solde à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière a été mandatée par l’Etat pour garantir la répartition du solde de taxe d’apprentissage et est donc gestionnaire de la plateforme SOLTéA.

3 changements majeurs à retenir dans le mode de collecte :

La répartition du solde de TA se fait via le portail unique SOLTéA ! Il n’est donc plus possible de verser ce solde directement aux établissements bénéficiaires.
Les employeurs peuvent faire leur choix d’affectation du solde TA du 25 mai au 5 octobre 2023. Tous les fonds non répartis par les employeurs seront reversés aux établissements sur une base de répartition qui sera fixée par décret prochainement.
L’affectation du solde se fait aujourd’hui en pourcentage et non en valeur numéraire (euros). Pourquoi ? Les fonds disponibles sont inconnus jusqu’à fin juin par la Caisse des dépôts et Consignations. De plus, des frais de gestion et autres seront prélevés par ces deux organismes responsables du solde TA (URSSAF et Caisse de Dépôts et des Consignations).

2- Pourquoi verser une part de votre solde TA à l’ASDM :

Notre association ASDM est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage à hauteur de 30 %. Attribuez-nous cette part pour favoriser la promotion des métiers et des formations en maintenance des matériels agricoles, de construction, de manutention et d’espaces verts sur tout le territoire français. L’ASDM se mobilise activement pour :

Donner de la visibilité à nos formations et nos métiers par des actions de communication et par la participation à des évènements avec des retombées médiatiques intéressantes (Concours Général des Métiers, Mondial des Métiers et WorldSkills)
Assurer une représentation responsable de notre profession auprès des établissements de formation et auprès du ministère de l’éducation nationale.
Avoir une vision d’ensemble du nombre d’apprentis et d’élèves dans nos établissements de formation via l’enquête annuelle des effectifs.

Nous vous conseillons également de verser les 70% restants aux établissements qui proposent des formations en maintenance des matériels agricoles, de construction, de manutention et d’espaces verts proches de chez vous. Retrouvez la liste des 113 établissements sur notre carte interactive sur maintenancedesmateriels.com

3- Comment retrouver notre association ASDM sur la plateforme SOLTéA ?

Choisissez l'ASDM comme établissement bénéficiaire du solde de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTEA. Pour cela, il vous suffira de :

Vous munir de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTEA, qui vous ont été normalement communiqués dès le mois de mars.
Convertir le montant de votre solde en pourcentage.
Selectionner notre association ASDM que vous retrouverez via le moteur de recherche de SOLTéA en vous aidant des informations suivantes :
- Raison Sociale : ASDM - Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de construction, de manutention et d'espaces verts
- SIRET : 453 350 928 000 17
- Adresse : 6 Bd Jourdan, 75014 Paris

Pour toute question concernant la plateforme SOLTéA, des tutoriels et une FAQ sont mis à disposition sur la plateforme SOLTéA. Une assistance téléphonique est également disponible 09 70 80 98 63, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (appel non surtaxé).

Quelques informations importantes à prendre en compte :

Rappel : la taxe d’apprentissage, qui représente 0,68% de votre masse salariale brute 2022, se répartit en 2 parties :
- 87% de cette taxe est nommé « quota » et est destiné aux CFA.
- 13% de la taxe d’apprentissage est dénommé le barème ou le solde de la taxe d’apprentissage peuvent être versées aux organismes habilités à percevoir ce solde dont notre association ASDM fait partie. Pour plus de détails, nous vous invitions à lire cet article.
Les établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas redevables du solde de la taxe d’apprentissage.
L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage n’est pas une obligation. Il est toutefois intéressant pour votre entreprise de faire bénéficier cette taxe aux établissements en accord avec votre stratégie RH/business. L’une des particularités de cet impôt est en effet la possibilité pour les employeurs de flécher ces fonds vers des actions en cohérence avec leurs besoins.
Pensez à communiquer vos choix à votre cabinet comptable.
Comme les versements ne se font plus directement auprès des établissements bénéficiaires, ils ne pourront pas émettre des reçus libératoires.
Les versements en nature ne se font pas via la plateforme SOLTéA.